![Prise illégale d'intérêt d'élus : les Creusotins n'ont pas à payer (communiqué) - L'infoRmateur de Bourgogne Prise illégale d'intérêt d'élus : les Creusotins n'ont pas à payer (communiqué) - L'infoRmateur de Bourgogne](https://linformateurdebourgogne.com/wp-content/uploads/2024/01/231114_LIDB_bandeau_AM2C_790x279.gif)
Prise illégale d'intérêt d'élus : les Creusotins n'ont pas à payer (communiqué) - L'infoRmateur de Bourgogne
![Défaut de déclaration, prise illégale d'intérêts… la HATVP a signalé 66 responsables publics à la justice en 2021 - Capital.fr Défaut de déclaration, prise illégale d'intérêts… la HATVP a signalé 66 responsables publics à la justice en 2021 - Capital.fr](https://cap.img.pmdstatic.net/fit/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2022.2F06.2F01.2F705efac4-7ee5-42d0-9f33-3d6cfa5d2509.2Ejpeg/1200x630/focus-point/2220%2C1383/defaut-de-declaration-prise-illegale-dinterets-la-hatvp-a-signale-66-responsables-publics-a-la-justice-en-2021-1437935.jpg)
Défaut de déclaration, prise illégale d'intérêts… la HATVP a signalé 66 responsables publics à la justice en 2021 - Capital.fr
![Position] : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Positionnement contre l'assouplissement du délit pénal de prise illégale d' intérêt - Transparency France International Position] : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Positionnement contre l'assouplissement du délit pénal de prise illégale d' intérêt - Transparency France International](https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2020/05/france_hemicycle_senat.jpg)
Position] : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Positionnement contre l'assouplissement du délit pénal de prise illégale d' intérêt - Transparency France International
![Avocat de la défense pour prise illégale d'intérêts - MARSEILLE - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO Loic Avocat de la défense pour prise illégale d'intérêts - MARSEILLE - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO Loic](https://www.roccaroavocat.fr/public/img/big/handcuff37486141920jpg_5e8b960c5c3e3.jpg)
Avocat de la défense pour prise illégale d'intérêts - MARSEILLE - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO Loic
![Prise illégale d'intérêt : étude comparative en droit français, droit OHADA et droit congolais. Par Samir Malanda Matabulu, Avocat. Prise illégale d'intérêt : étude comparative en droit français, droit OHADA et droit congolais. Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/56/794a0b7d7e9190972c1c61f4ae2767.jpg?1681808608)